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" SM le roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due aux Puissances ne pouvait être ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de la... "
Histoire de Sa Majesté Louis XVIII, surnommé le Désiré: depuis sa naissance ... - Página 351
por Antoine Antoine - 1816 - 384 páginas
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La coalition et la France

Narcisse-Achille Salvandy - 1817 - 174 páginas
...CHAPITRE II. Conditions du Traité, AYANT reconnu qu'une indemnité était due aux puissances, et qu'elle ne pouvait être ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, sans porter atteinte à l'un ou l'autre des intérêfg essentiels de la France, et qu'il serait plus convenable de combiner les deux...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...de journeaux. • Ont pris en considération, de concert avec SM 1815 le Roi de France les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité'...pécuniaire, sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des inle'réts essentiels de la France, et qu'il serait plus convenable de combiner les deux modes , de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 páginas
..., de concert avec SM le Roi ïe France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant •econnu que l'indemnité due aux Puissances ne pouvait être...territoriale, ni toute pécuniaire, sans porter atteinte EL l'un ou a l'autre des intérêts essentiels de la France ; et qu'il seraitplusconvenabledecombinerlesdeux...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 páginas
...l'avenir ; « Ont pris en considération , de concert avec sa majesté le roi de France , les moyens de réaliser cet arrangement ; et ayant reconnu que l'indemnité due aux puissances ne pouvoit être ni toute territoriale , ni toute pécuniaire , sans porter atteinte à l'un ou à l'autre...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volumen3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 páginas
...l'avenir ; <f Ont pris en considération , de concert avec sa majesté le roi de France , les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due aux puissances ne pouvoit être ni toute territoriale , ni toute pécuniaire , sans porter atteinte à l'un ou à l'autre...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volumen3

Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 páginas
...moyens de réaliser cet arrangement ; et ayant reconnu que l'indemnité due aux puissances ne pouvoit être ni toute territoriale , ni toute pécuniaire, sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des interêts essentiels de la France , et qu'il seroit plus convenable de combiner les deux modes de manière...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...solides pour l'avenir: Ont pris en considération de concert avec SM le Roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due aux Puissances ne pouvoit être ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, sans porter atteinte à l'un ou à l'autre...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volumen3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 páginas
...pour l'avenir : 2i. Ont pris en considération, de concert avec SM le roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité...les deux modes, de manière à prévenir ces deux inconvénien?, LMI et R. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volumen2

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 610 páginas
...d'Autriche et de Russie, le roi de Prusse et le prince-régent d'Angleterre, disaient, « qu'ils avaient reconnu que « l'indemnité due aux puissances ne...« essentiels de la France , et qu'il serait plus con« venable de combiner ces deux modes de ma« nière à en prévenir les inconvéniens; qu'ayant...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais de Napoléon, sur ..., Volumen4

Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 páginas
...réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'in« demnité due aux puissances ne pouvait être toute territoriale, ni « toute pécuniaire , sans porter atteinte à l'un ou à l'autre des inté— « rets essentiels de la France , et qu'il serait plus convenable de co1n « biner les deux...
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