 | Bernard-Benoît Remacle - 1838 - 426 páginas
...civil ; la reconnaissance pendant le mariage étant interdite à l'un des époux au profit de l'enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, il serait inutile et dangereux de fournir à l'enfant naturel les moyens de provoquer une reconnaissance... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 páginas
...1° On voit qu'elle est limitée au cas où l'un des époux aurait reconnu , pendant le mariage , un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage , d'un autre que de son époux ; elle ne doit donc pas être appliquée au cas où les deux époux auraient reconnu , pendant leur... | |
 | 1841 - 936 páginas
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père: c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, pendant son mariage, d'un autre que de son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire ni à... | |
 | 1842 - 1060 páginas
...dette d'aliments est une obligation naturelle, et que ces enfants ne peuvent jamais être traités l'un des époux , au profit d'un enfant naturel qu'il...mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni àcelui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. » 'Art. 782 «,Cod. bad. plus défavorablement que les... | |
 | 1842 - 1074 páginas
...detle d aliments est une obligation naturelle, et que ces enfants ne peuvent jamais être traitésl'un des époux , au profit d'un enfant naturel qu'il aurait...mariage d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni ; '•elui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. •• » Art. 761 «,Cod. bad. plus défavorablement... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 páginas
...(9). Elle peut même avoir lieu pendant le mariage de celui dont elle émane , au profit d'un enfant qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux (10). § S68 bit. Det condition! extrinsèques de la reconnaissance. Pour prévenir les surprises et... | |
 | 1845 - 636 páginas
...et l'aveu delà mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. Celle qui aurait lieu pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant naturel...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. La reconnaissance du père doit être... | |
 | 1845 - 560 páginas
...et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. Celle qui aurait lieu pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant naturel...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. La reconnaissance du père doit être... | |
 | 1845 - 438 páginas
...l'enfant. 13. — L'art. 337 C civ. porte, en effet : ° La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel...eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, 0e pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. ° Néanmoins, elle produira son... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - 1066 páginas
...ne pourrait se prévaloir de la reconnaissance du père: c'est celui où elle aurait été donnée par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, pendant son mariage, d'un autre que de son époux. Une pareille reconnaissance ne pourra nuire ni à... | |
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La reconnaissance faite, pendant le mariage, par l'un des époux au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu , avant son mariage, d'un autre que de son conjoint , ne pourra nuire ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. 
