...sécurité de l'État ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. ART. VIII. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...manière générale, soit seulement sur certaines ligues et pour certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun...

...public ou aux bonnes mœurs. « « Art. 8. — Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté île suspendre le service de la télégraphie internationale...manière générale, soit seulement sur certaines natures de correspondances, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements...

...serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Article 8 de la Convention Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...le service de la Télégraphie internationale pour an temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'un«? manière générale, soit, seulement...

...contraire aux lois du pays, a ' l'ordre public ou aux bounes mo:-urs ». Artide 8 de la Conrention. < Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...service de la télégraphie internationale pour un teraps indéterminé. < s'il le juge nécessaire, soit d'une manière generale, soit seulement < sur...

...serait contraire aux i du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Article S de la Convention. Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie frnationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière généE, soit...

...serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Art. 8 de la convention. — Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. 3. Rédaction et dépôt des télégrammes. Art. 5 de la convention. — Les télégrammes sont classés...

...suspension défini à l'article 21. Art. 21. — Suivant les circonstances, chaque Gouvernement se réserve la faculté de suspendre le service de la Télégraphie Internationale pour un temps indéterminé, soit d'une manière générale, soit pour certaines natures de correspondances, à charge d'en aviser...

...l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. ART. 8. — Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté...lignes et pour certaines natures de correspondances, a charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. ART. 9. —...

...serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Article 8 de la convention. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s' il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour...

...marques de commerce ne change pas le caractère d'un télégramme en langage clair. 1 Voici cet article : Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres Gouvernements contractants. 3. Chaque Administration désigne, parmi les langues usitées sur le territoire de l'Etat auquel elle...