 | France - 1873 - 926 páginas
...indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sar le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer...constamment avec soin, exactitude et célérité , et sans tuur de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques... | |
 | France - 1873 - 924 páginas
...la compagnie ai En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellemen; a péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, eœ» célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrft» chandiscs... | |
 | Denis Charles Duverdy - 1874 - 538 páginas
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. ART. 49. — La compagnie sera tenue d'effectuer constamment...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils partent et... | |
 | Louis Sarrut - 1874 - 664 páginas
...seront mentionnés dans l'enregistrement. » Article 49, C. Ch. « La Compagnie sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés... Pour les marchandises agant une même destination, les expéditions auront lieu suivant... | |
 | France - 1874 - 1204 páginas
...d'abaissement des tarifa, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le trausport, 43. La. compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et saus Lour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises ût objets quel conques... | |
 | 1874 - 650 páginas
...Attendu que les cahiers des charges de toutes ces compagnies contiennent expressément l'obligation d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité et sans tour de faveur, à leurs frais et par leurs propres moyens, le transport des marchandises de toute nature qui leur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage cl sur le transport. u. Art. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques gai lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où... | |
 | Algeria - 1875 - 920 páginas
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...célérité, et sans tour de faveur, le transport dee voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les... | |
 | France - 1875 - 1178 páginas
...indigents. jEn cas d'aliaisseuK'rit des tarif», la réduction portera proportionnellement sur le i»ge pt sur le transport. ••.(•> 49. La compagnie sera...-tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et ", ¡et sans. -tour, de laveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées , rnar.. ts «t objets... | |
 | 1875 - 630 páginas
...4". — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et cétérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets queleonques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets queleonques seront inscrits à la... | |
| |
Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. 
