| Alphonse Grün - 1862 - 464 páginas
...abri pour circuler sur la voie publique. On a répondu que la loi de 1790 confie aux municipalités tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places, etc. ; dès que leurs arrêtés ont pour but d'atteindre ce but important, ,ils sont dans la... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 páginas
...droit de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1» tout ce \ qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, : quais, places etvoies publiques; ce qui comprend le nettoiement... ' et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 páginas
...loi des 16-24 août 1790, qui eonOe à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1° tout ce I qui intéresse la sûreté et la commodité du passage...dans les rues, ; quais, places et voies publiques; cequicomprendlenettoiement... et l'interdiction de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les... | |
| 1863 - 502 páginas
...trouvés est étranger aux objets visés par cette loi; « Qu'en effet le premier paragraphe désigne tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, etc. « Le paragraphe second a pour objet le maintien de la tranquillité publique, et autorise la... | |
| Anselme Batbie - 1864 - 712 páginas
...1790, lit. XL « Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: 1* tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. renlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 páginas
...lit. XI. «Les objets confiés à k vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : l'.tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
| 1865 - 338 páginas
...loi du 18 juillet 1837, confient à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et des maires tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le soin de réprimer tous les troubles à la tranquillité publique, tels que rixes, disputes, etc.,... | |
| 1905 - 1188 páginas
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| 1893 - 364 páginas
...constitue un droit pour chacun des habitants; « Attendu qu'il est incontestable que la ville, chargée de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, en laissant subsister, à l'endroit où l'accident s'est produit, les entraves... | |
| 1903 - 1174 páginas
...chargé, par l'art. 97 dela loi municipale (5 avril 1884), de tout ce qui intéresse « le bon ordre, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, la tranquillité .publique, les attroupements, les grands rassemblements d'hommes. » Dès lors la... | |
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