...après son interrogatoire, à l'audition des témoins. Ils sont entendus successivement et prêtent serment de « parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité (1). » Si tous les genres de preuves sont reçus en Cour d'assises, si la loi...

...de leur audition. &C&. Aux termes de l'art. 317 c. inst. crim. : « Avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler...de dire toute la vérité et rien que la vérité (V. Serment, n°§ 164 et s.). — Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession,...

...empêcher les témoins de conférer entre eux du délit et de l'accusé, avant leur déposition. Art. 317. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité....

...donner ion mit en honneur et conscience (art. 44, cic), ne suffit plus, il prèle le serment de témoin, de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité (art. 517). D'expert il est devenu témoin pour le juge et il est traité comme...

...entre eux du délit et de l'accusé, avant leur déposition. — I. Cr. 317s. (152). . Авт. Э17. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre,...déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le Berment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le...

...textuellement comprise (1). Ainsi, les témoins qui déposent devant la Cour d'assises doivent prêter le serment de « parler sans haine et sans crainte,...de dire toute la vérité et rien que la vérité. » CI, art. 317. — Si cette formule avait été suivie en simple police, son emploi ne donnerait...

...empêcher les témoins de conférer entre eui du délit et de l'accusé , avant leur déposition. 317. Les témoins déposeront , séparément l'un de l'autre,...l'ordre établi par le procureur général. Avant de dôposer, ils prêteront, a peine de nullité, le serment île parler sans haine et san.t crainte,...

...du délit et de l'accusé, •*ant leur déposition. 317. Les témoins déposeront séparément 1 un ra le serment des experts convenus ou nommés d'office...ordonner que les experts prêteront leur serment de tans haine et sans crainte, de dire toute la »érité et rien que la vérité. Le président leur...

...donc soutenir avec quelque fondement qu'après avoir prêté, devant une Cour de justice, le serinent de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité, un témoin puisse impunément violer ce serment, sous prétexte qu'il (1) La...

...empêcher les témoins e conférer entre eux du délit et de l'accusé, avant leur déposition. Art. 317. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre,...rien que la vérité. Le président leur demandera leur nom, prénoms, âge, profession, leur domicile pu résidence, s'ils connaissent l'accusé avant...