...pacifiques, et compris sous le nom de contrebande conditionnelle, savoir : 1° Les vivres. 2° Les fourrages et les graines propres à la nourriture...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5° Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées....

...devant servir à l'aérostation ou à l'aviation. CONTREBANDE CONDITIONNELLE 1° Les vivres. 2° Les fourrages et les graines propres à la nourriture...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5° Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées....

...dont la destination hostile apparaîtra comme il est dit plus loin, savoir : 1. Les vivres; 2. Les fourrages et les graines propres à la nourriture...tissus d'habillement, les chaussures propres à des uages militaires; 5. Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces...

...(conditionnel). 12. [= 24 II] Les fourrages et les graines propres à la nourriture des animaux. 13. [= 24 III] Les vêtements et les tissus d'habillement, les chaussures propres à des usages militaires. 14. [vgl. 24 IV] L'or et l'argent monnayés et en lingots. 15. [vgl. 24 IV] Les banque-notes, chaqnes...

...graines propres à la nourriture animaux ; 3° Les vêtements et les tissus d'habillement, les chaussur propres à des usages militaires ; 4° L'or et l'argent monnayés et en lingots, les papiers i présentatifs de la monnaie ; 5° Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guer ainsi...

...savoir : 1° Les vivres. 2° Les fourrages et les graines propres à la nourriture des animaux. ,'{° Les vêtements et les tissus d'habillement, les chaussures, propres à des usages militaires. 1° L'or et l'argent monnayés et en lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5° Les véhicules...

...usages pacifiques, et compris sous le nom de contrebande conditionnelle, savoir: 1. Les vivres. 2. Les fourrages et les graines propres à la nourriture des animaux. 3. Les vétements et les tissus d'habillement, les chaussures, propres à des usages militaires. 4. L'or et...

...usages pacifiques, et compris sous le nom de contrebande conditionnelle, savoir: 1° Les vivres. 2° Les fourrages et les graines propres à la nourriture...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5° Les véhicules de tonte nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées....

...usages pacifiques, et compris sous le nom de contrabande conditionnelle, savoir : (1)Les vivres. (2) Les fourrages et les graines propres à la nourriture...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. (5) Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées....