 Les vivres. 2°. Les fourrages et les graines propres à, la nourriture des animaux. 3°. Les vêtements et les tissus d'habillement, les chaussures, propres à des usages militaires. 4°. L'or et l'argent monnayés et en lingots, les papiers représentatifs...  Revue politique et parlementaire - Página 56editado por - 1909Vista completa - Acerca de este libro
 | 1915 - 280 páginas
...usages pacifiques, et compris sous le nom de contrebande conditionnelle, savoir: 1. Les vivres. 2. Les fourrages et les graines propres à la nourriture...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5. Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées. 6.... | |
 | 1915 - 402 páginas
...Les vivres; 2° Les fourrages et matières propres à la nourriture des animaux; 3° Les vêtements, les tissus d'habillement, les chaussures propres à...lingots ; les papiers représentatifs de la monnaie; . :i° Les véhicules de toute nature, autres que les automobiles et pouvant servir à la guerre, ainsi... | |
 | Elias Pchédécki - 1915 - 280 páginas
...comprisdans la contrebande conditiounelle(art. z!\) : i) Les vivres ; 2) Les fourrages et les graines prvpres à la nourriture des animaux ; 3) Les vêtements et...chaussures propres à des usages militaires ; 4) L'or et t'argent mounavé et en lingots, les papiers représentatifs de la monnaie : 5) Les véhicules de toute... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1915 - 1436 páginas
...vivres ; 2° Les fourrages et matières propres à la nourriture des animaux ; 3° Les vêtements, les tissus d'habillement, les chaussures propres à...et l'argent monnayés et en lingots ; les papiers reprcsentatifs de la monnaie ; 5° Les véhiculues de toute nature, autres que les automobiles, et... | |
 | Yves Favraud - 1916 - 400 páginas
...susceptibles de servir aux usages de la guerre comme à des usages pacifiques. i° Les vivres. 2° Les fourrages et les graines propres à la nourriture...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5° Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées.... | |
 | Elias Pchédécki - 1916 - 280 páginas
...terrestre ou naval. Sont compris dans la contrebande conditionnel le (art. 24) : i) Les vivres ; 2) Les fourrages et les. graines propres à la nourriture...propres à des usages militaires ; 4) L'or et l'argent monnayé et en tingots, les papiers représentatifs de la monnaie ; 5) Les véhicules de toute nature... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...pacifiques, et compris sous le nom de contrebande conditionnelle, savoir: i°. Les vivres. 2°. Les fourrages et les graines propres à la nourriture...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5°. Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées.... | |
 | Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 páginas
...naval. Les articles compris sous le nom de contrebande conditionnelle sont : 1° Les vivres. 2° Les fourrages et les graines propres à la nourriture...lingots, les papiers représentatifs de la monnaie. 5° Les véhicules de toute nature pouvant servir à la guerre, ainsi que les pièces détachées.... | |
 | Alexandre Giraud Jacques Antoine Mérignhac, Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 696 páginas
...naval. Sont compris dans la liete de contrebande conditionnelle (art. 24) : 1° Les vivres; * 2° Les fourrages et les graines propres à la nourriture...propres à des usages militaires ; 4° L'or et l'argent monnayé et en lingots, les papiers représentatifs de la monnaie ; 5° Les véhicules de toute nature... | |
 | 1914 - 1088 páginas
...destination hostile apparaîtra comme il est <lit plus loin, savoir : i° Les vivres ; uo Les fourrages et graines propres à la nourriture des animaux ; 3°...propres à des usages militaires; 4° L'or et l'argent monnayé et en lingots, les papiers représentatifs de la monnaie; 5* Les véhicules de toute nature... | |
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