Toute personne revêtue d'un signe de rébellion , sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires ; et , en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein , elle sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer... Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Página 73 1792 Vista completa -
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