...conseillers dont la présence est nécessaire pour délibérer Le conseil municipal ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. Quand, après deux convocations successives, à trois jours d'intervalle et dûment constatées, le...

...s'occuper de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. En cas de réunion extraordinaire, il ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été spécialement convoqué. La convocation pourra être également autorisée pour un objet spécial et déterminé, sur la demande...

...un de ses membres, nommé au scrutin et à la majorité à l'ouverture de chaque session. Art. 25. Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en extrcice assiste au conseil. 11 ne pourra être refusé, à aucun des citoyens contribuables de la...

...Maire et l'Adjoint est soumise aux règles de l'art. 50 de la loi du 5 avril 1884 ; ainsi le Conseil ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance Si donc, au premier tour de scrutin, les 12 conseillers ont pris part au vote, et si leurs suffrages...

...la rendra exécutoire sans nouveau délai (1). 55. — Dans les sessions extraordinaires, le Grand Conseil ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été convoqué. 56. — Le Grand Conseil adopte, amende ou rejette les projets qui lui sont présentés...

...toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. — Dans les réunions ••xiraordinaires, il ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été spécialement convoqué. 19. Le maire préside le conseil municipal. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres...

...secret lorsque le tiers, et au scrutin public lorsque le quart des membres présents lo réclament. Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque...majorité des membres en exercice assiste à la séance, sauf à la troisième convocation, si deux convocations précédentes n'ont pas amené le nombre fixé....

...conseillers dont la présence est nécessaire pour délibérer. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. Quand, après deux convocations successives à trois jours d'intervalle et dûment constatées, le...

...conseillers dont la présence est nécessaire pour délibérer. — Le conseil municipal ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. Quand, après deux convocations successives, à trois jours d'intervalle et dament constatées, le...

...le Conseil peut, en outre, s'occuper de toutes les matières qui rentrent dans ses attributions. En cas de réunion extraordinaire, le Conseil ne peut...pour lesquels il a été spécialement convoqué. ARTICLE 25. Le Conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice...