 | 1869 - 1168 páginas
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 | Italy - 1872 - 456 páginas
...catégories : 1. Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires... | |
 | Switzerland - 1872 - 1136 páginas
...i)aben. 3) l ° Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat» des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires... | |
 | France - 1872 - 552 páginas
...catégories : 1° dépêches d'Etat : celles qui émanent du chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer, et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses U ces mêmes dépêches. Les dépêches des agents consulaires... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1872 - 924 páginas
...1.° Dépêches d'Etat: celles qui émanent du Chef de l'Etat, des Ministres, des Сотт mandants en chef des forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consur laires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les... | |
 | Italy - 1876 - 588 páginas
...: l° Télégrammes d'état : ceux qui émanent du chef de 1' état, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements contractants, ainsi que les réponses a ces mèmes télégrammes. 2° Télégrammes de service: ceux... | |
 | Austria - 1877 - 1390 páginas
...Depeches d'Etat c'est-ä-dire celles qui emaneront du Chef de l'Etat, des Ministres, des Comraandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents...Consulaires des Gouvernements qui auront pris part ä la presente Convention ou qui y auront ulterieurement adhere. lesquels l'une ou l'autre des hautes... | |
 | Austria - 1877 - 1070 páginas
...Dépêches d'État, c'est-à-dire celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en Chef des forces de terre ou de mer et des Agents...diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part ;'i la présente Convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré. Cet avantage de... | |
 | Austria - 1877 - 1452 páginas
...Dépêches d'État: celles qui émanent du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants eu chef de« forces de terre ou de mer, et des Agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements contractants, ainsi que les réponses à ces mêmes dépêches. Les dépêches des Agents consulaires... | |
 | Austria - 1877 - 500 páginas
...Dépêches d'État c'est-à-dire celles qui émaneront du Chef de l'État, des Ministres, des Commandants en chef des forces de terre ou de mer et des Agents diplomatiques on Consulaires des Gouvernements qui auront pris part à la présente Convention ou qui y auront ultérieurement... | |
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Dépèches d'état, c'est-à-dire celles qui émanent du chef de l'état, des ministres, des commandants en chef des forces de terre ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des gouvernements qui ont pris part à la présente convention, ou... 
