 | France. Ministère de l'intérieur - 1906 - 560 páginas
...effectuées par le service public, sous les réserves indiquées aux articles i!\ et 17. ART. i2. — I,e chef de poste envoie au lieu où se trouve le malade...d'établissement, des locaux où se trouve le malade ot, Л son défaut, dans l'ordre ci-après, au conjoint, à l'ascendant, au plus proche parent du malade... | |
 | 1906 - 1172 páginas
...désinfection sont effectuées par le service public, sous les réserves indiquées aux articles 14 et 17. Arr. 12. — Le chef de poste envoie au lieu où se trouve...malade un agent muni des désinfectants appropriés. Celte visite ne peut être effectuée que de jour. au principal occupant, chef de famille ou d'établissement,... | |
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Cette visite ne peut être effectuée que de jour. L'agent s'adresse, en vue de l'exécution des mesures à prendre, au principal occupant, chef de famille ou d'établissement, des locaux où se trouve le malade et, à son défaut, dans l'ordre ci-après.... 
