| 1850 - 1166 páginas
...applaudi sans rc (1) Décrets des 8 el 13 ventôse an il, rendus sur le rapport de Saint-Just. (î) « La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membre;, * leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'ciisler à ceui qui sont hors de... | |
| Louis-Mathurin Moreau-Christophe - 1851 - 596 páginas
...l'aura reçu, il proposera d'indemniser tous les malheureux avec les biens de la république. 1 1 a La société est obligée de pourvoir à la subsistance...soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 1 — « Les secours nécessaires... | |
| Léonard Gallois - 1851 - 526 páginas
...dette sacrée ; mais on y lisait aussi : « la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ('). » En insistant pour qu'une semblable disposition fût placée en tète de la constitution de... | |
| Jean Joseph Gaume, Jean Gaume - 1851 - 434 páginas
...définition le droit au travail, le droit à /'assistance et l'impôt progressif. « La société, dit-il, est obligée de pourvoir à la subsistance de tous...soit en leur procurant du travail , soit en assurant des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours nécessaires à l'indigence... | |
| Nicolas Villiaumé - 1851 - 372 páginas
...Les secours publics sont une dette sacrée; la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » » Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions , ni comme des... | |
| Louis-Mathurin Moreau-Christophe - 1851 - 646 páginas
...tous les malheureux avec les biens de la république. » 1 a La société est obligée de pourvoir a la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » — « Les secours nécessaires... | |
| Frédéric Bastiat - 1851 - 414 páginas
...travail, le droit à l'assistance et l'impôt progressif. « La société est obligée de pourvoir ù la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. « Les secours nécessaires à l'indigence... | |
| Alphonse de Lamartine - 1851 - 486 páginas
...propriété est borné comme tous les autres par l'obligation de respecter la propriété d'autrui. Art. 11. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres. soitenleur procurant du travail. soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sonthors d'état... | |
| Jean Joseph Thonissen - 1852 - 796 páginas
...la peine de mort contre ceux de ses membres qui proposeraient des lois agraires (5) ! (1) Art. il : «La société est obligée de pourvoir à la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » (2) Ibid., Art. 12. (5) Art. 15. (4) V. ci-dessus, p. 209. (o) Hist. pari, de la Rcv. T. XXV, p.... | |
| Jean-Joseph Thonissen - 1852 - 784 páginas
...peine de mort contre ceux de ses membres qui proposeraient des lois agraires (5) ! (1) Art. 11 : icLa société est obligée de pourvoir à la subsistance...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » (2) Ibid., Art. 12. (3) Art. 13. (4) V. ci-dessus, p. 299. (5) Hist. pari, de la Re'v. T. XXV, p.... | |
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