 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...arrestation desdits déserteurs, qui seronl même détenus el gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aienl'lrouvé une occasion de les faire sortir. Si pourtant celte occasion ne se présentait pas dans... | |
 | France - 1861 - 956 páginas
...agents aient trouv* rrnç occasion de les faire partir. Si, pourtant,. celte occasion né se pré&Wtait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de ГагтеЙаtion, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient "prus itre arrêtés... | |
 | Italy - 1862 - 1306 páginas
...l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais .• des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occa- 4845 sion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | 1863 - 1142 páginas
...et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus dans les prisons publiques du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 páginas
...desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à In réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour de Parrcsiation,... | |
 | Portugal - 1865 - 14 páginas
...arrestation des dits déserteurs, qui seront môme detenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de leur arrestation,... | |
 | Italy - 1865 - 916 páginas
...l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus dans les maisons d' arrêt du Pays , à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présente pas dans un délai de deux mois,... | |
 | Italy - 1865 - 424 páginas
...l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus dans les maisons d' arrêt du Pays , à la réquisition et aux frais des Consuls , jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présente pas dans un délai de deux mois,... | |
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... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de... 
