 | International Congress on Social Insurance - 1894 - 1046 páginas
...d'installation des ateliers. Le programme des deux dernières épreuves est annexé ciaprès. Épreuves orales. Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes cians les établissements industriels et règlements d'administration publique rendus pour l'exécution... | |
 | Louis Sarrut - 1894 - 116 páginas
...au rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénut sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Richard Waddinglon, député (Journal olficiel, Chambre, doc.... | |
 | Kuno Frankenstein - 1894 - 560 páginas
...1(5°. IV, 46 S. Ansbach, C. BRÜOEL & SOHN. Kart. M. 0,50. Bouquet, L., La Reglementation du trayail. Le Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie (commentaire de la loi du 2. novembre 1892). In-8°, VIII, 510 p. Paris, LIBB. BEKQER-LBVEAULT & Ca.... | |
 | France - 1894 - 176 páginas
...d'ouvriers, p. 135. Loi du 27 déc. 4890, sur le contrat de louage, p. 136. Loi du 2 novembre 4892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, p. 137. Loi du 27 décembre 4892, sur la conciliation et l'arbitrage,... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1894 - 680 páginas
...première décision que nous connaissions, rendue par application de la loi, relativement récente, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Voir ce mot, dans notre supplément au DICTIONNAIRE GÉNÉRAL,... | |
 | 1895 - 174 páginas
...d'urgence, un texte modifié (8). Le Sénat a également adopté une proposition de loi de M. Maxime Lecomle portant modification de la loi du 2 novembre 1892...des enfants, des filles mineures et des femmes dans les Établissements industriels (9). 1. 1 Cbambre a modifié de nouveau le projet de loi sur les sociétés... | |
 | 1895 - 572 páginas
...augmenté de 1.800 ouvriers à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et... | |
 | Georges Cornil - 1895 - 432 páginas
...quelques dispositions éparses ayant une portée générale. Telle par exemple la. section cinquième de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes 1. Dalloz, Supplément. V" Machines à vapeur, n° 2. dans IP.S iHablissemcnts industriels, et spécialement... | |
 | France. Ministère de la justice - 1895 - 696 páginas
...qui ont admis dos circonstances atténuantes en faveur des prévenus poursuivis pour contravention à la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. L'illégalité de ces décisions n'est pas douteuse. Il importe ,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1895 - 848 páginas
...fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées, art 12 et 13 ; — L. 2-4 nov. 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, art. 27, 28 et 29; — L. 30 nov. -1er déc. 1892, sur l'exercice... | |
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LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
