...réservé aux anciens militaire de l'armée de terre et de mer libérés du service. micile a Lyon. Dans le cas où elle ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à elladressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture du Rhône....

...achèvement. 69. La compagnie devra faire élection de domicile à Paris. Dans le cas où elle ne l'aurait ¡v fait, toute notification ou signification à elle adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secre1 a::général de la préfecture de la Seine. seront de bonne et solide construction. La compagnie...

...compagnie devra faire élection de domicile ;; Paris. Dans le cas où elle ne l'aurait pas fait, ¡unte, notification ou signification à elle adressée sera...faite au secrétariat général de la préfecture de la Seine. ' 70. Les contestations qui s'élèveraient entre la compagnie et l'adininUlralion au...

...faire élection de domicile à Alger. Dans le cas où elle ne l'aurait pas fait, toute noIiQcation ou signification à elle adressée sera valable lorsqu'elle...faite au secrétariat général de la préfecture de la Seine ou au secrétariat général du département d'Alger. ART. 69. — Les contestations qui...

...qu'après leur entier achèvement. 69 La compagnie devra faire élection de domicile à Paris. — Dans le cas où elle ne l'aurait pas fait, toute notification...sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat general de la préfecture de la Seine. 70. Les contestations qui s'élèveraient entre la compagnie...

...entier achèvement. Art. 68. La compagnie devra faire élection de domicile à Arras. Dans le cas 0(1 elle ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification...faite au secrétariat général de la préfecture de la Seine. Art. 69 et 70. (Comme les articles correspondants dudit cahier des charges, p. *o3.) Arrêté...

...domicile a Paris. — Dans le eu on elle ne l'aurail pas fall, toute notification on lignlHcallon a elle adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture de la Seine. 70. Les contestations qui s'élèveraient entre ta compagnie el l'administration an sujet...

...remboursé qu'après leur entier achèvement. Ü8. La compagnie devra faire élection de domicile a Nîmes. Dans le cas où elle ne l'aurait pas fait, toute notification...faite au secrétariat général de la préfecture du Gard. 69. fe* contestations qui s'élèveraient entre la compagnie et l'administration au sujet...

...faire élection de domicile à Paris. Dans le cas où elle ne l'aurait pas fait , toute notitication on signification à elle adressée sera valable lorsqu'elle...faite au secrétariat général de la préfecture de la Seine. 69. Les contestations qui s'élèveraient entre la compagnie et l'administration an sujet...

...qu'après leur entier achèvement. Arl. <>8. La compagnie devra faire élection de domicile à Marseille. adressée sera valable lorsqu'elle sera faite au secrétariat général de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Ai t. 6g. Les contestations qui s'élèveraient entre la compagnie et l'administration...