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...décès и l'officier public du lieu de ce domicile, qui le transcrira sur ses registres. Art. 8l. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente,...soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un ofllcier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé' procès-verbal...

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...décès à celui du dernier domicile de la personne décédée, qui l'inscrira sur les registres. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente,...profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. 8». L'officier de police sera tenu de transmettre de suite à l'officier de l'état civil...

...circonstances qui donneront lieu de la supposer, on ne pourra « faire l'inhumation qu'après qu'un oilicier de police, assisté d'un « docteur en médecine ou...renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom. « profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée. -• Ce n'est point, en général,...

...officier de police, assisté d'un doc» leur en médecine ou en chirurgie, aura dresse proc ès-verbal de l'état du cadavre et des » circonstances y relatives,...profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée » (art. 8tj. « L'officier de police sera tenu de transmettre de suite u l'officier de...

...à celui du dernier domicile de la personne décédée, qui l'inscrira sur les registres. Art. 81. de recevoir la chose. Art. 1789. Dans le cas où...seulement son travail ou son industrie, si la chose vient procès verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements...

...conformément aux prescriptions des articles précédents, en présence de deux témoins. Art. 46. — Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente,...soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après que le juge de paix, assisté d'un médecin, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des...

...(3erid)t*íd)ret6er¿ fjierju be= ftcïicn. Sägt. (JiTtfd)inar su Sltt. *u. Slbf. 2 afntib., eg(. Sitting Stf. 82. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente...docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès - verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens...

...vingt-quatre heures après le décès, hors les cas prévus par les règlements de police » ; art. 81 : « Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente,...profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée ». On peut joindre à ces dispositions les art. 18 et 19 du décret du 3 janvier 1813,...