...donner le repos hebdomadaire par roulement les établissements appartenant aux catégories suivantes : e 10° Industries où sont mises en œuvre des matières...dépréciation du produit en cours de fabrication. n Lin règlement d'administration publique énumérerala nomenclature des industries comprises dans...

...d'eau ou de force motrice ; — 90 entreprises de transport par terre autres que les chemins de fer, travaux de chargement et de déchargement dans les...débarcadères et stations ; — 10° industries où sont mises eu œuvre des matières susceptibles d'altération très rapide. Un règlement d'administration publique...

...sont pas admis au roulement. 9° Entreprises de transport par terre autres que les chemins de fer, travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations. — II ya lieu d'admettre au roulement, par analogie, les services de transport des maisons de commerce...

...10° Industries où sont mises en œuvre des matières susceptibles d'altération très rapide; <c 11° Industries dans lesquelles toute interruption...fabrication. « Un règlement d'administration publique énumérora la nomenclature des industries comprises dans les catégories figurant sous les n01 10...

...d'éclairage et de distribution d'eau ou de force motrice; 10° Les entreprises de transport par terre, les travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations; 11° Les bureaux de placement et les agences d'information; 12" Les industries dans lesquelles le travail,...

...le repos hebdomadaire par roulement, les établissements appartenant aux catégories suivantes : « 10° Industries où sont mis.es en œuvre des matières susceptibles d'altération très rapide ; (*) Volume de 1908, p. 233. . (**) Volume de 1906, p. 204. e H° Industries dans lesquelles toute...

...distribution d'eau ou de force motrice ; 9" Entreprises de transport par terre autres que les chemins de fer, travaux de chargement et de déchargement dans les...fabrication. Un règlement d'administration publique énumère la nomenclature des industriescomprises dansles catégories figurant sous les numéros 10...

...de fer, travaux de chargement et de déchargement dans los ports, débarcadères et stations ; 1o° Industries où sont mises en œuvre des matières susceptibles d'altération très rapide ; n° Industries dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation...

...auxquelles est accordée la faculté de donner le repos hebdomadaire par roulement figurent : « Les travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations. » M. le commissaire du Gouvernement. Je ne comprends pas la portée de l'argument; je ne vois pas...

...distribution d'eau ou de force motrice ; g° Entreprises de transport par terre autres que les chemins de fer, travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations ; 1o° Industries où sont mises en œuvre des matières susceptibles d'altération très rapide ;...