...l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation de l'administration. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter...en double expédition et soumis à l'approbation du préfet, qui prescrira, s'il ya lieu, d'y introduire telles modifications que de droit. L'une de ces...

...pour rétablissement du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation préfectorale. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter...en double expédition et soumis à l'approbation du préfet, qui prescrira , sil ya lieu , d'y introduire telles modifications que de droit; Tune de ces...

...la concession du chemin. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour rétablissement du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation...supérieure. A cet effet, les projets de tous les Iravaui à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du ministre,...

...la concession dn chemin. 3. Aucun travail ne pourra être entrepris, pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation...l'administration supérieure. A cet effet, les projets de tons les travail» à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbation du...

...l'établissement du chemin dt fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation préfectorale ; à cet effet, In projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition, soumis à l'approbation de l'administration supérieure pour ce qui concerne U grande voirie et du...

...pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation préfectorale. A cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis a l'approbation du préfet, o,ui prescrira , s'il ya lieu , d'y introduire telles modifications que...

...l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, qu'avec l'autorisation préfectorale ; à cet effet, les projets de tous les travaux à exécuter...dressés en double expédition et soumis à l'approbation de l'administration supérieure, pour ce qui concerne la grande voirie, et du Préfet, pour ce qui...

...l'établissement de» chemina de leurs dépendances, qu'avec l'autorisation du département; à cet eflet, lesj de tous les travaux à exécuter seront dressés en double expédition et soumis à H bation de l'administration supérieure, pour ce qui concerne la grande voirie, jj département, pour...

...expédition et soumis, dans le détai do deux mois, à compter de la date du décret de concession, à l'approbation du ministre, qui prescrira s'il ya lieu d'y introduire telles modifications que do droit. L'une de ces expéditions sera remise au concessionnaire avec le visa du ministre, l'autre...

...l'administration supérieure ; ù cet effet, les projets de tous les travaux a exéôuter 'seront dresses en double expédition et soumis à l'approbation du ministre, qui prescrira, s'il ya lien, d'y introduire telles modifications que" do droit: l'rfne de ces expéditions sera remise à...