 | Charles Demolombe - 1881 - 644 páginas
...« A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que « l'on est dans l'usage de gouter, ayant d'en faire l'achat, « il n'ya point de vente, tant que l'acheteur ne les a pas « goutées et agréées. » C'est que telle est encore la convention des parties, interprétée comme... | |
 | France - 1882 - 816 páginas
...et vous me devez toujours 1,000 francs. 1589. A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Goûtées et agréées : mais l'acheteur peut- il se contenter de dire qu'il ne les agrée pas ? L'affirmative... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 páginas
...— L'art. 1587 du Code civil dispose : — A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. La disposition qui précède cesse d'être applicable, lorsque les parties conviennent que la vente... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 páginas
...l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a notaire. Art. 850. Dans tous les cas, les parties pourront assister au Art. 1588. La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive. Art.... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 páginas
...D'EN FAIRE L'ACHAT.— L'art. 1687 déclare que pour ces choses, telles que le vin, l'huile, etc., il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Donc, si le vendeur est lié, l'acheteur ne l'est pas encore, et il n'y aura vente que du jour où... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 páginas
...on mesurées. 1557. A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage do goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. 1558. La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive. 1589.... | |
 | Haiti - 1892 - 568 páginas
...pesées, comptées ou mesurées. 1587. Art. 1372. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. 15S8. Art. 1373. La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive.... | |
 | Haiti - 1892 - 556 páginas
...l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en l'aire l'achat, il n'ya point de vente, tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. 1588. Art. 1373. La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive.... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 páginas
...vin, de l'huile et des autres choses que l'on esl dans l'usage de goûter avanl d'en faire Cachai, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. — (C. civ. B., 1587.) «<î». La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition... | |
 | 1892 - 410 páginas
...ei d'autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, et pour lesquelles il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agrées. » II en est de même des ventes à l'essai qui sont toujours présumées faites sous condition... | |
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A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. 
