| Belgium - 1857 - 466 páginas
...été pesées, comptées ou mesurées* 1587. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. — Co. 100. 1388. La vente faite ù l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive.... | |
| Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 páginas
...pareille matière (Troplong, n° 894). 1587- A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire...vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréés. = L'acheteur peut, dans tous les cas où la vente a pour objet des substances alimentaires,... | |
| France - 1857 - 624 páginas
...mesurées. 2° Lorsque la vente a pour objet du vin, de l'huile ou d'autres choses que l'on a coutume de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées, ou qu'il n'est pas censé s'en être rapporté à la foi du vendeur. Or celui qui écrit à une personne... | |
| P. L. Chamionnière - 1858 - 664 páginas
...résolutoire, et passible actuellement du droit proportionnel. 2048. 115. A l'égard des choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya pas vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées; l'agrément n'est pas une condition... | |
| 1859 - 618 páginas
...civ. d'après lequel * à l'égard des vins et autres • choses gue l'on est dans l'usage de goûter, il n'ya point de • vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées • n'est applicable qu'aux ventes faites pour la consommation personnelle de l'acheteur. Entre marchands,... | |
| France - 1859 - 1772 páginas
...ou mesurées. — c. isss. 1587. Л l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est d l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. — Co. too. 1588. La vente faite à l'essai est toujours... | |
| Institut national genevois - 1864 - 890 páginas
...(l'ictet, Manuel des agriculteurs.) .»:**>. « A l'égard du vin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. » (CC 1587.) Chez nous, l'usage de la dégustation s'applique au vin, à Munir, au vinaigre, aux boissons... | |
| 1864 - 594 páginas
...l'article 1587 du Code Napoléon dispose s à l'égard du Tin, de l'huile et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire...vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréés ; » Que, par une logique inévitable, il faut dire : qu'il ya vente quand l'acheteur a goûté... | |
| Haiti - 1865 - 606 páginas
...mesurées. — G. civ., 1370, 1372. Art. 1372. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire...que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. — G. civ., 1370, 1371. * Art. 1373. La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous... | |
| France - 1866 - 934 páginas
...pesées, comptées ou mesurées. • 1387. A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que le par les t — 1657. 1388. La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive.... | |
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