 | Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 páginas
...l'homme et du citoyen nécessite une lorce publique. pensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés....représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 páginas
...C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 16. — Ch. 1814, art. 2. — Ch. 1830, art. 2. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de (1) Sur la législation de la presse. Voyez plus loin le décret du... | |
 | Olivier de Ceinmar - 1880 - 258 páginas
...indispensable; elle doit être répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants , la nécessité de la Contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 páginas
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur» facultés. Art. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, dé la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le... | |
 | Olivier de Ceinmar - 1880 - 256 páginas
...indispensable; elle doit être répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1880 - 496 páginas
...doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. Tous les citoyens oui le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 páginas
...d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés....le droit de constater par euxmêmes, ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
 | 1881 - 564 páginas
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de .leurs facultés. ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 páginas
...repartie entr? i_les citoyens en raison de leurs facultés (Déclaration du 2G août 1789, art 1" — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par ku.% présentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librâi*s d'en suivre... | |
 | Émile Cossé - 1882 - 432 páginas
...indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
