| 1821 - 610 páginas
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| 1824 - 618 páginas
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| France - 1822 - 802 páginas
...négligence ou par sun imprudence. i'3§Î- On est responsable , non-seulement du dommage que Г ein cause par son propre fait , mais encore de celui qui....par le fait des personnes dont ' on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. — Le père, et la mère après le décès du mari f ¿ont... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 páginas
...des exceptions, dans plusieurs cas. L'article i384 du code veut qu'on soit responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Ce n'est là qu'une dérogation indirecte à la règle précitée... | |
| 1842 - 906 páginas
...trui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est ar» rivé à le réparer. » Art. 1384. « On est responsable, non seulement du dommage » que...causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou • des choses que l'on a sous sa garde ; « Le père et In mère, après le décès du mari, sont... | |
| Belgium - 1825 - 438 páginas
...duquel il est arrivé , à le réparer; et l'article i384 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que , le maître de la voiture ou des bêtes de charge est tenu de réparer le dommage ,... | |
| Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère, Mende - 1844 - 688 páginas
...que reproduire la disposition de l'article i384 'lu Code civil qui porte: « On est res» pousable non seulement du dommage que l'on cause » par son...est » causé par le fait des personnes dont on doit ré» pondre. Les çommettans sont responsables du dom» mage causé par leurs préposés dans les... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 páginas
...fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. XVII. On est responsable, non-seulementdu dommage que l'on cause par son propre fait , mais...causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et, à défaut du père, la mère, sont responsables... | |
| Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827 - 634 páginas
...auteur, le dol de l'avocat , de l'avoué , du mandataire , est le dol de la partie elle-même ; car on est responsable non seulement du dommage que l'on...fait, mais encore de 'celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doitrépondre, CC 1384. Les conclusions de l'avocat-général étaient conformes... | |
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