 | Albert Cauwès - 1901 - 386 páginas
...nécessaire. — La loi du 2 mai 1890 dispose en effet : « Tous ceux qui, nés hors du royaume « de parents étrangers; sont établis en France, sont...Français et admis, en prêtant le serment civique, à l'exer« cice des droits du citoyen actif, après cinq ans de domicile « continu dans le royaume,... | |
 | Albert Cauwès - 1901 - 340 páginas
...nécessaire. — La loi du 2 mai 1890 dispose en effet : « Tous ceux qui, nés hors du royaume « de parents étrangers; sont établis en France, sont...Français et admis, en prêtant le serment civique, à l'exer« cice des droits du citoyen actif, après cinq ans de domicile <, continu dans le royaume,... | |
 | Albert Mathiez - 1918 - 242 páginas
...décret : « Tous ceux qui, nés hors du royaume de parents étrangers, sont établis en France, seront réputés Français et admis, en prêtant le serment...droits de citoyen actif, après cinq ans de domicile dans le royaume, s'ils ont en outre acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé des... | |
 | Marguerite Vanel - 1945 - 176 páginas
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 | David Feuerwerker - 1976 - 812 páginas
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 | Paris (France) - 1990 - 468 páginas
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Français, et admis, en prêtant le serment civique, à l'exercice des droits de citoyens actifs après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils ont, en outre, ou acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement... 
