 | 1841 - 936 páginas
...qu'il faut toujours éviter, on doit au moins faire entrer, s'il se peut , dans chaque lot la même quantité de meubles , d'immeubles , de droits ou de créances de même nature et valeur. Si le rapport des choses qui avaient été données MO à l'un des héritiers ne peut pas être fait... | |
 | 1841 - 850 páginas
...diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. ARTICLE 833. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en argent.... | |
 | France - 1843 - 978 páginas
...diviser les exploitations; «et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité «de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et • valeur.» ART. 833. «L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit « en rente , soit en... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 páginas
...diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot , s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. = Ces dispositions s'appliquent également aux partages que les ascendants peuvent faire , en conformité... | |
 | France - 1848 - 1514 páginas
...vendus, ains demeurez pour ladite convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même , 2202, 2266. CHAPITRE IV. DES DONATIONS ENTRE-VIFS. SECTION PREMIÈRE. De la Forme de — C. 826, 833, 1220. 835. L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente,... | |
 | France - 1852 - 616 páginas
...de diviser les exploitations; et il convient de faire entrerdans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles , d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. 833. — L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit en rente, soit en argent.... | |
 | 1854 - 580 páginas
...vérité, selon le même article, il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur; mais que ces expressions, il convient et »'il se peut, montrent que celte dernière règle n'est ni... | |
 | Paul de Salvandy - 1855 - 394 páginas
...immeubles : « II convient, dit l'art. 832, de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur. » En vertu de cette loi constante qui fait que, dans toutes les législations, les règles des successions... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 páginas
...éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les ei|>ioitatioi)?; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la môme quantité de meubles, d'immeuhles, de droits ou de créances de même nnture et valeur. [L. 55, ff. Famil. ercisc. ,- LL.... | |
 | Hendrik Willem Fangman - 1855 - 108 páginas
...art. 832 Cod. Civ. „ et il convient de faire entrer dans chaque „ lot , s'il se peut , la même quantité de meubles „ d'immeubles , de droits ou de créances de même „nature et valeur." Hic articulus autan nihil aliud quairi générale praeceptum continet de communi bonorum separatione... | |
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Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits... 
