 | Madagascar - 1988 - 488 páginas
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 | Brazil - 1916 - 666 páginas
...convenus de ce qui suit: ARTICLE l aux choses ou personnes se trquvant à bord sont régloes conformément aux dispositions suivantes, sans qu°il y ait à tenir compte des eaux ou 1sabordage ssest produit. ARTICLE 2 Si 1°abordage est fortuit, s°il est dá. à un cas de force... | |
 | 1997 - 574 páginas
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 | France - 1922 - 870 páginas
...dommages causés aux navires , aux choses ou personnes se trouvant à bord sont régle'es conformément aux dispositions suivantes, sans qu'il y ait à tenir...s'il est dû à un cas de force majeure, ou s'il ya doute sur les causes de l'abordage, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés. Celte... | |
 | 1913 - 956 páginas
...dispositions suivantes, sans qu'il y ait à tenir compte des eaux où l'abordage s'est produit (2). Art. 2. — Si l'abordage est fortuit, s'il est dû...ou s'il ya des doutes sur les causes de l'abordage (3), les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés. ('.elle disposition reste applicable... | |
 | Comité central des armateurs de France, Paris - 1905 - 972 páginas
...intérieure, est soumise aux dispositions de la présente Convention sans qu'il y ait à tenir compte du lieu où l'abordage s'est produit. ART. 2. — Si l'abordage...s'il est dû à un cas de force majeure ou s'il ya doute sur les causes de l'abordage, les dommages sont supportés sans recours par ceux qui les ont... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) Sénat - 1915 - 412 páginas
...dommages causés aux navires, aux choses ou personnes se trouvant à bord sont réglées conformément aux dispositions suivantes, sans qu'il y ait à tenir compte des eaux où l'abordage s'est produit. « §2. — Si l'abordage est fortuit, s'il est dû à un cas de forco majeure, ou s'il ya doute sur... | |
 | René Rodière - 1982 - 692 páginas
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 | France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 400 páginas
...navires, aux choses ou personnes se trouvant à bord sont réglées conformément aux dispositiens suivantes, sans qu'il y ait à tenir compte des eaux où l'abordage s'est produit : « § 2. — Si l'abordage est fortuit, s'il est dû à un cas de force majeure, ou s'il ya doute... | |
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Art. 2. Si l'abordage est fortuit, s'il est dû à un cas de force majeure, ou s'il ya doute sur les causes de l'abordage, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés. Cette disposition reste applicable dans le cas où, soit les navires,... 
