...suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : Art. Ier. Les hommes naissent et demejirent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales...propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps , nul individu...

...égaux en droits. — Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. — Nul corps, nul individu,...

...Considérant que les droits « de l'homme ont été méconnus, notamment dans l'art> n qui porte : « Le but de toute association politique est la conservation...droits » naturels et imprescriptibles de l'homme, et la résistance à l'op» pression ; » et dans l'art. vi qui porte : « La loi est l'expression...

...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu...

...citoyen , promulguée le 5 septembre 1791, par l'Assemblée constituante, est conçu dans ces termes : « Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. « II est vrai qu'à cette époque le génie de Fourrier , de SaintSimon et d'Owen n'avait pas encore...

...que sur l'utilité commune. H. Le but de toute association politique est la conservation des jroits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Ht. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nalion. Nul corps, nul individu...

...que sur l'ulilité commune. II. Le but de toute association polilique est la conservation des jroits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu...

...de la déclaration des droits : Le but de toute association politique est la conservation des droits imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont : la...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression... Ce spectacle singulier était de nature à faire naître les plus sérieuses réflexions. Nous étions...

...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. X. Le but de toute association politique est la conservation...propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu...

...DÉCLARATION DE LA CONSTITUTION DE 1791. • Voici la déclaration du Législateur de 1791 : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits...., la sûreté, et la résistance à l'oppression. Le principe de tonte souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu...