 | 1886 - 236 páginas
...confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leur différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celleci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 páginas
...de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs differends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci devra essayer, par le moyen d'une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 páginas
...autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force...nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal (Amtroegal-Instanz) bien organisé, auquel les parties en litige se soumettront sans appel (acte final,... | |
 | Charles Fourchault - 1900 - 398 páginas
...que « les États Confédérés s'engagent... à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force...Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de [a médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera... | |
 | Nicolas Politis - 1905 - 946 páginas
...que : Les Etats confédérés s'engagent de même & ne se faire la guerre sous aucun préteite et à ne point poursuivre leurs différends par la force...armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci essaiera, moyennant une Commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas et qu'une sentence... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 páginas
...1815, porte que les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force...armes, mais à les soumettre à la diète. « Celle-ci, est-il dit, essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. » Si la médiation ne réussit... | |
 | Henri Stein - 1916 - 132 páginas
...serait attaqué. Les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diète. En outre, chaque État, conservant son indépendance souveraine, son armée, sa représentation diplomatique,... | |
 | Olof Hoijer - 1925 - 604 páginas
...union... Les Etats confédérés s'engagent de même à ne faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force...moyennant une commission, la voie de la médiation. » Médiation individuelle ou collective La médiation peut être individuelle ou collective. Elle... | |
 | Olof Hoijer - 1930 - 392 páginas
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Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de... 
