...germanique : « Les États confédérés s'engagent à no se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force...armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci exercera, au moyen d'une commission, l'office de médiatrice. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence...

...prétexte, et à soumettre leurs différends à la diète, qui doit essayer de les concilier. « Si ce moyen ne réussit pas et qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrëgal (austriigal Instanz] auquel les parties contondantes se soumettront sans appel. » C'est...

...» Les États tonfédérés s'en9a9ent de même à ne se faire la 9uerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre a la T)wte. Cdle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si eUe ne suffit...

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...d'après lequel « les Etats confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point poursuivre leurs différends par la force...qu'une sentence juridique devienne nécessaire, il sera pourvu par un jugement avslrégal, auquel les parties litigeanles se soumettront sans appel. >...

...Les Etats confédérés s'engagent également à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force...armes, mais à les soumettre à la Diète. Celle-ci nommera une commission, qui tâchera d'arranger le différend par voie de médiation ; si cet essai...

...porte a que les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Colle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas, et...

...union Les Etats confédérés s'engagent de m me à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Diéte. C 'Ile-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation. Si elle ne réussit...

...Confédération ou des Etats individuels qui la composent. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et a ne...elle ne réussit pas, et qu'une sentence juridique СТАТЬЯ IX. ЗасЪдашя Сейма будутъ во Франкфургв на МайнЪ....

...de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différences par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. 1866. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la méditation. Si elle ne réussit pas,...