 | Louis-Pierre-Edouard Bignon - 1818 - 130 páginas
...le (i) « Les États confédérés s'engagent à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la Diète ». secours? L'une des noies publiées parles feuilles Bavaroises dit que « les négociations à ce... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la Dièle. Celle-ci essayera, moyennant une Commission, la voie de la médiation; si elle ne réussit... | |
 | Heinrich August O. Reichard - 1818 - 660 páginas
...de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différons par la force des armes . mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission , la voie delà médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une sentence... | |
 | 1818
...de manie à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs dirférens par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas , et qu'une... | |
 | 1818 - 568 páginas
...de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte , et à ne point poursuivre leurs différens par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle- ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation. Si elle ne réussit pas ,... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821 - 666 páginas
...des Etats individuels qui la composent. Diète. Ci)lle-ci essaiera, moyennant une commission, la voix de la médiation. Si elle ne réussit pas, et qu'une...sentence juridique devienne nécessaire, il y sera poùrv.u par un jugement austrégal (aust: vgal instanz } bien organisé, auquel lèsparties en contestation... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 páginas
...autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et.à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes; mais à les soumettre.à la Le; membres de la Confédération , tout en se réservant le droit de former des alliances,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 páginas
...*) Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force...à les soumettre à la Diète. Celle-ci essayera, *) La traduction de l'acte fédératif de l'Allemagne annexée à ce traité général contient encore... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...poursuivre leurs différends par la force des armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera, moyennant une commission, la voie de la médiation....nécessaire, il y sera pourvu par un jugement austrégal ( ' Àustrâgalimtanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel. II.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 páginas
...autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force...armes , mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essaiera , moyennant une commission , la voie de la médiation ; si elle ne réussit pas, et qu'une... | |
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Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais à les soumettre à la diète. Celle-ci essayera, moyennant une commission, la voie de... 
