...secrétaire d'État au département des affaires étrangères, président du conseil des ministres, et notre garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le cinquième...

...boissons, est déclaré applicable aux colonies. Art. 2. Le ministre de la marine et des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin...

...sans frais. Art. 10. Notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ce jugement. Fait à Plombières, le 26 juillet 1858. Signé : NAPOLÉON....

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...lettre pastorale est et demeure supprimée. ART. 2. — Le ministre de l'intérieur et des cultes et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris,...

...dispositions contraires à celles de la présente loi. 12. Le ministre de la marine et des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente loi. 17 = 19 JUIN 1880. — Décret qui fixe les taxes à...

...Asiatiques, dans l'étendue de la colonie. Art. k. — Le ministre de la marine et des colonies ct le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin...

...spécialement chargée de la connaissance de ces causes. ART. 6. Le Ministre de la Marine et des Colonies, le Ministre des Affaires étrangères et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera...

...spécialement chargée de la connaissance de ces causes. Art. 6. Le Ministre de la Marine et des Colonies, le Ministre des Affaires étrangères et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera...

...conformément à l'article 2 de la convention du 8 juin 1883, approuvée parla loi du 10 avril 1884. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal...