...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 novembre 1888. Signé : GARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre...

...historiques et le mode de nomination de ses membres sont réglés par décret. ART. 22. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal of|iciel et au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 3 janvier 1889. I1....

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...enseignement recevront un supplément de traitement qui ne pourra excéder 600 francs. ART. 21. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 août 1890....

...DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 10. Le présent décret est applicable à l'Algérie. ART. 11. Le Ministre de l'instruction publique et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré a» Bulletin des lois. Fait à Paris, le 2 août 1890. CARNOT. Par le Président...

...modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE 2 Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 juillet 1888. Signé : CARNOT. Par le Président de la République, Le Ministre...

...la comptabilité générale ; « M. Larroumet, directeur des beauiarts. « Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 31 octobre 1890. « Le Président de la République française, « 'signé : CAHNOT....

...Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 2 Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Paris, le 15 juin 1889. Signé: CARNOT. Par le Président de la République : Le Ministre de...

...toutes les dispositions des décrets antérieurs contraires au présent décret, 19. Le ministre (te l'Instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. 5 JUIN 1891 (/aura, off., 6 juin 1891 . — Décret relatif uux diplômes '« fournir par les aspirant»...

...est créé au Collège de France une chaire d'histoire générale des sciences. Art. 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 30 janvier 1892. CARNOT. Par le président de la République : Le Ministre de l'Instruction...