 | Robert Phillimore - 1854 - 930 páginas
...dans les prisons du pays, a la requete et aux frais des Consuls, jusqu'a ce que ces agens aient trouve une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se presentait pas dans un delai de quatre mois, a compter du jour de 1'arrestation, les deserteurs seraient... | |
 | Portugal - 1854 - 22 páginas
...partie à la requête de laquelle l'arrestalion a été opéré, les dits déserteurs seraient remis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 páginas
...l'arrestation desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient, mis en liberté et ne pourraient... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 540 páginas
...gardés dans les prisons du pays, à la requête et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - 544 páginas
...gardés dans les prisons du pays, à la requt-te et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...aux frais des Consuls et autres Agents consulaires, jusqu'à ce que ces Consuls ou Agents consulaires aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 632 páginas
...et l'arrestation de ces déserteurs, les*quels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls,...liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la môme cause. " Art. 10. — Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Consulaires respectifs... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 páginas
...1740 — la Russie, du 11 janvier 1787 — Tripoli, «les années 1672, 1685, 1698, 1710 et H20, du ce que ces agents aient trouvé une occasion de les...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 10. Les consuls généraux, consuls, vice -consuls ou agents consulaires respectifs recevront les déclarations... | |
 | 1856 - 744 páginas
...arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls,...dans un délai de trois mois à compter du jour de leur arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour... | |
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... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... 
