La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Das Staatsarchiv - Página 2921878Vista completa - Acerca de este libro
| Georges Bry - 1901 - 640 páginas
...L'article 01 du traité de Berlin obligeait la Sublime Porte à réaliser, suis retard, des réformes dans les provinces habitées par les Arméniens et...leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. C'était la confirmation des promesses fuites pir la Turquie dans le traité San-Stefano et dans l'acte... | |
| 1901 - 588 páginas
...améliorations et les réformes nécessitées par les besoins locaux dans les provinces habitées par des Arméniens, et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. ELLE FERA, PERIODIQUEMENT, CONNAITRE LES MESURES PRISES, A CET EFFET, AUX PUISSANCES, QUI VEILLERONT A LEUR... | |
| 1902 - 598 páginas
...pour la Roumélie orientale. L'article XLI du traité de Berlin est ainsi conçu : La Sublime-Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations...contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera périodiquement connaissance des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application.... | |
| Turkey - 1902 - 632 páginas
...Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par...'Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. ART. 17. — Une amnistie pleine et entière est accordée par la Sublime... | |
| Charles Morawitz - 1902 - 474 páginas
...édicté en Crète en 1868. L'article6l du même traité oblige la Porteà« réaliser sans plusde retard les améliorations et les réformes qu'exigent...locaux dans les provinces habitées par les Arméniens ». L'article 62 consacre le principe de la liberté religieuse «dans son acception la plus large... | |
| Turkey - 1902 - 638 páginas
...donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les;Arméniens el à garantir leur... | |
| 1903 - 318 páginas
...s'engage à mettre à exécution, sans autre délai, les améliorations et les réformes nécessitées par les besoins locaux dans les provinces habitées par...Arméniens, et à garantir leur sécurité contre les Oircassiens et les Kurdes. Elle fera périodiquement connaître les mesures prises à cet effet aux... | |
| Edouard Driault, Gabriel Monod - 1903 - 732 páginas
...Porte s'engagea « à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens, et à y garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens. » Le sultan en fut très irrité... | |
| Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1904 - 954 páginas
...des Arméniens. Par l'article 61 du traité de Berlin, la Porte s'était engagée à « réaliser... les améliorations et les réformes qu'exigent les...leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes », et à donner « connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux puissances, qui... | |
| Charles Péguy - 1904 - 436 páginas
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