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...Puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente Convention après le 1er octobre 1905. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. ART. 6. — S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention,...

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...diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Les Puissances non signataires pourront adhérer à là présente Déclaration. Elles auront, à cet effet,...notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Ras et communiquée par celui-oi à toutes les autres Puissances contractantes. S'il arrivait...

...procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes. Les Puissances non signataires...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. (Uth December), 1868, 1 and being desirous of renewing the Declaration of The Hague of the 29th July,...

...accepté la Convention de Genève du 22 août 1864, sont admises à adhérer à la présente Convention. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur...Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les antres Puissances contractantes. Texte proposé par le Comité d'Examen. Il sera dressé du dépôt...

...contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. Les puissances signataires pourront adhérer à la présente déclaration....connaître leur adhésion aux puissances contractantes au moyeu d'une notification écrite adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci...