 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 páginas
...provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 páginas
...provinces du Cliablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances *). En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse... | |
 | 1836 - 728 páginas
...da Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Rol de Sardalgne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. Eu conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 páginas
...Les provinces de Chablais et de Faucigny et » tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de » Sardaigne, feront partie de la neutralité...est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse » se trouveront en état... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 366 páginas
...Les provinces de Chablais et de Faucigny et » tout le territoire au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de » Sardaigne, feront partie de la neutralité...est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse » se trouveront en état... | |
 | 1846 - 734 páginas
...roi di iardaigue, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est 1 8 1 5 «connue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la misse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les roupes de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 páginas
...nord d'Ugine, appartenant à SM le Uni Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence , toutes les fois que les Puissances vofc de la Suisse se trouveront eu état d'hostilité ouverte ou nente, les troupes de SM le Roi de... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 páginas
..., et aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est 1815 reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances... | |
 | 1847 - 160 páginas
...provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
 | 1850 - 1166 páginas
...des provinces sardes : « Art. 8. I,es provinces du Cliablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à sa majesté...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie de toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisine» de la Suiwe... | |
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Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. 
