...Sind) bie[er@afe ift erfl burd) ben tarifer Gongrefi Don 1856, 12. 3uli allgemein anetfamit movben : „La marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon de guerre". (Sinjelne ©taten, ше1фе früher burd) bie neutrale glagge bie feinblid)e...

...abolie ; v. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de ! contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception /de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral...

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...marchandise ennemie à l'exception de. In contrebande de guerre (renonciation à la règle anglaise) ; 3° « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissante sous pavillon ennemi (renonciation à la règle française); •t° * Les blocus, pour...

...abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire...

...2° Le pavillon couvre la marchandise ennemie, à l'exceptio:i de la contrebande de guerre. — 15 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire,...

...1" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 2° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 3° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire...

...incontestablement un progrès, et c'est déjà une barrière opposée au droit barbare des prises maritimes. 795 La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon do guerre. 1. Ce principe n'a été reconnu d'une manière générale. qu'au congrès...

...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 3» La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissablo sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,...

...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; » 5° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; » 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire...