| 1912 - 968 páginas
...journée entière pour les autres employés. Art. 43. — Dans les établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admis à donner le repos...par roulement, le repos d'une journée par semaine peut être remplacé par deux repos d'une demi-journée, représentant ensemble la durée d'une journée... | |
| France - 1918 - 276 páginas
...d'une journée entière pour les autres employés. ART. 43- Dans les établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admis à donner le repos...par roulement, le repos d'une journée par semaine peut être remplacé par deux repos d'une demi-journée, représentant ensemble la durée d'une journée... | |
| Andrée Lehmann - 1924 - 232 páginas
...43 du livre II du Code du Travail stipule en effet que « dans les établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admis à donner le repos...par roulement, le repos d'une journée par semaine peut être remplace par deux repos d'une demijournée représentant ensemble la durée d'une journée... | |
| Emile Arnaud - 1928 - 636 páginas
...il se fait de grands rassemblements. L'article 44 du livre II, titre 1er du Code du travail dit que dans tout établissement où s'exerce un commerce de détail et dans lequel le repos hebdomadaire a lieu le dimanche, ce repos peut être supprimé lorsqu'il coïncide avec un jour de fête locale... | |
| 1907 - 338 páginas
...quinzaine, d'une journée entière pour les autres employés. Dans les établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admis à donner le repos...s'exerce un commerce de détail et dans lequel le repos bebdomadaire aura lieu le dimancbe, ce repos pourra être supprimé lorsqu'il coïncidera avec un jour... | |
| 1906 - 1074 páginas
...quinzaine, d'une journée entière pour les autres employés. Dans les établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admis à donner le repos...lequel le repos hebdomadaire aura lieu le dimanche, ce repus pourra être supprimé lorsqu'il coïncidera avec un jour de fêle locale ou de quartier désigné... | |
| 1906 - 1000 páginas
...ou bureaux, ainsi que pour les gardien.s et concierges. Dans les établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admis à donner le repos...durée d'une journée complète de travail. Dans tout établisement où s'exerce un commerce de détail et dans lequel le repas hebdomadaire aura lieu le... | |
| Jean André Tournerie - 1971 - 462 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Ed Champury - 1906 - 828 páginas
...quinzaine, d'une journée entière pour les autres employés. Dans les établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admis à donner le repos...détail et dans lequel le repos hebdomadaire aura lieu un dimanche , ce repos pourra être supprimé lorsqu'il coïncidera avec un jour de fête locale ou... | |
| 1905 - 452 páginas
...établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admis à donner le repos par roulemient, le repos d'une journée par semaine pourra être remplacé...établissement où s'exerce un commerce de détail iet dans lequel le repos hebdomadaire aura lieu le dimanche, ce repos pourra être supprimé lorsqu'il... | |
| |