...mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er, mis aux voix, est adopté.) " Art. 2. —L'article 18 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 18....

...bénéfice de la majoration (n 08 225-387). Q 0 222. — Projet de loi tendant à modifier Parlide 4 de la loi du ^ 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs g de l'armée active et de l'armée territoriale (n° 329). H 223. — Projet de loi relatif à l'augmentation...

...bénéfice de la majoration (nos 225-387). Q 0 222. — Projet de loi tendant à modifier l'article h de la loi du ^ 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs g de l'armée active et de l'armée territoriale (n° 329). H 223. — Projet de loi relatif à l'augmentation...

...les attributions du département de la guerre les poudreries et raffineries civiles ; Vu l'article n de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres, et notamment les deux derniers paragraphes, ainsi conçus : « La direction de la fabrication des « poudres...

...l'armée active et de l'armée territoriale. (Anonyme.) In-4». 19U8. 1 fr. 50 e. Loi du 21 juillet 1909 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et do l'armée territoriale, en ce irai concerní) Гагtillerle. ( Anonyme. )In-8". 1909. 50c. Le.s...

...contrôleurs d'armes. 9. — 1. — Une loi du 25 déc. 1890 a modifié en faveur des gardiens de batterie la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée. 2. — Un décret du 5 févr. 1910 a réorganisé le corps des gardiens de batterie....

...portant modification de la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée, de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'année territoriale, ainsi que des lois successives qui les ont...

...l'Est en matière de transports commerciaux. Les ministres de la guerre et des travaux publics, Vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, modifiée par la loi du 28 décembre 1888...

...Loi instituant, au profit des officiers de complément, l'honorariat de grade . . < lililí « ' Loi modifiant, pendant la durée de la guerre, les articles 43 et 57 de la loi du i3 mars 1876, relative à la constitution des cadres 007 ; il Loi alini;:c>ant crllr du 7 avril 191^,...

...nationale à partir du î1' novembre 1917 (.7. Off., 30 oct.). 29 octobre. — Loi modifiant l'article 43 de la loi du 13 mars 1875. relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active cl de l'armée territoriale et permettant, en temps de guerre, aux officiers et as/imilés de la réserve...