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" Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. "
Bulletin de la Société de législation comparée - Página 4
1896
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Bulletin de la Société française de dermatologie et de syphiligraphie, Volumen7

Société française de dermatologie et de syphiligraphie - 1896 - 664 páginas
...l'autorisation du Comité de direction, sauf pour l'administration courante, et dans les cas d'urgence. Il n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnée par le secrétaire général. ART. 8. — Toutes les fonctions de la Société sont gratuites....
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1897 - 496 páginas
...du Conseil de Direction, sauf pour l'admiuistration courante et dans les cas d'urgence. ART. 11. — Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle...Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. 12. — L'Assemblée générale des Membres de l'Association se réunit au moins une fois par...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1898 - 464 páginas
...du Conseil de Direction, sauf pour l'administration courante et dans les cas d'urgence. ART. 11. — Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle...Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. 12. — L'Assemblée générale des Membres de l'Association se réunit au moins une fois par...
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Bulletin de la Société française de dermatologie et de ..., Volúmenes9-10

1898 - 996 páginas
...l'autorisation du Comité de direction, sauf pour l'administra* tion courante, et dans les cas d'urgence. Il n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnée par le secrétaire général. ABT. 8. — Toutes les fonctions de la Société sont gratuites....
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Bulletin de la Société française de dermatologie et de ..., Volúmenes11-12

1900 - 986 páginas
...l'autorisation du Comité de direction, sauf pour l'administration courante, et dans les cas d'urgence. Il n'acquitte aucune dépense si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnée par le secrétaire général. ART. 8. — Toutes les fonctions de la Société sont gratuites....
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1901 - 514 páginas
...du Conseil de Dhvction, sauf pour l'administration courante et dans les cas d'urgence. ART. 11. — Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle...Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. 12. — L'Assemblée générale des Membres de l'Association se réunit au moins une fois par...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1902 - 476 páginas
...du Conseil de Direction, sauf pour l'administration courante et dans les cas d'urgence. ART. 11. — Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle...Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. 12. — L'Assemblée générale des Membres de l'Association ee réunit au moins une fois par...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1904 - 588 páginas
...du Conseil de Direction, sauf pour l'administration courante et dans les cas d'urgence. Anr. 11. — Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle...Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. 12. — L'Assemblée générale des Membres de l'Association se réunit au moins une fois par...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen35

Société de législation comparée - 1906 - 706 páginas
...général, de quatre Secrétaires et d'un Trésorier, nommés chaque année par les Membres du Conseil. IX. Les Vice-Présidents et les Conseillers sont renouvelés...et ordonnancée par le Secrétaire général. XV. À la fin de l'année, le Trésorier présente son compte au Conseil, qui, après l'avoir vérifié,...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1908 - 534 páginas
...du Conseil de Direction, sauf pour l'administration courante et dans les cas d'urgence. ART. 11. — Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle...Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART. 12. — L'Assemblée générale des Membres de l'Association se réunit au moins une fois par...
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