...ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36. — La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après: La nouvelle...

...de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...contraire aux principes généraux qui y sont énoncés, Son Altesse Sércnissime ne voudrait pas que la question Israélite, qui viendra plus tard, fût préjugée...

...Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à 1 organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXXVI. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après : La nouvelle...

...ressortissants de l'Etat roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants et autres, seront traités en Roumanie, sans distinction...

...ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les propriétaires musulmans ou autres qui fixeraient leur résidence personnelle hors de la principauté...

...aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l ' organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » L'art. 62 a des paragraphes qui consacrent dans une manière encore plus large l'égalité complète...

...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. — Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la...

...ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 6. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée, jusqu'à l'achèvement du règlement organique,...

...ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement...

...ressortissants de la Serbie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. XXXVI. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après: La nouvelle frontière...