...cet effet; Article 1. Les bâtiments -hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construite ou aménagés par les États spécialement et uniquement...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l' ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes,...

...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms aux Puissances belligérantes à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. ART. 4. — Les bâtiments qui sont mentionnés dans les a,rt. 1, 2 et 3, porteront secours et assistance...

...bâlimenls-hôpilaux militaires, c'est-à dire les bAlimenls construits ou aménagés par les Etals spécialement et uniquement en vue de porter secours...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, ù l'ouverture ou au cours des hoslililés, en loul cas avant loule mise en usage, aux puissances belligérantes,...

...dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'Autorité compétente déclarant qu'ils ont été...

...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétent« déclarant qu'ils ont...

...dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été...

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...bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secoure aux blessés, malades, et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverturt ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes,...

...leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Art. premier. — Les bâtiments-hôpitaux militaires,...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, i l'ouverture ou an cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes,...

...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours...communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tour cas avant toute mise en usage, aux Puissance•, belligérantes, sont respectés et ne peuvent...