 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 páginas
...dit Tarn, p. 839 ; le retire, ibid.) — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de ferdeTOuest(A., S. 0. de 1897, t. l,p.991). = S'excuse de son absence (A., S. 0. de 1894, t. 1, p.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 páginas
...rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, le 14 mars 1889, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation, au compte unique de cette Compagnie, des recettes et dépenses... | |
 | France - 1794 - 2046 páginas
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 | 1886 - 656 páginas
...objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret et l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux .publics et la Compag-nie franco-algérienne. Enfin, le Journal Officiel promulguait la loi du 28 mars, sur les marchés à terme,... | |
 | Fernand de Ramel - 1887 - 592 páginas
...juillet). — Dépôt du rapport (J. off., 22 juillet). Projet de loi adopté par la Chambre des dépulés, portant approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de Paris a Orléans pour l'exécution des travaux d'infrastructure des lignes concédées... | |
 | Ramón Fernández, Pedro Estala - 1888 - 852 páginas
...pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mancour. 2° Approbation d'une convention passée entre le Ministre...travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien. 1884 (7 juin). — Institution des commissaires généraux près les Compagnies... | |
 | 1890 - 1136 páginas
...crédits sur les exercices 1888 et 1889, et ouverture de crédits d'exercices clos et périmés 5 1 d. Approbation d'une convention passée entre le Ministre...travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation au compte unique de cette compagnie des recettes et des dépenses... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 páginas
...3772 PROJET DE LOI ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de for du Nord (Lignes de Ilusigny a llirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentieres), présenté, au... | |
 | 1891 - 1032 páginas
...HI IV IHI 299 Id. 19 dee. Loi qui déclare d'u'ilité publique le chemin de fer Loi qui approuve une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins Je fer départementaux, pour la conslruc1 LOIS, DECRETS, ETC. DATES des décisions INDICATION DES MATIÈRES.... | |
 | 1891 - 916 páginas
...sur les exercices 1888 et 1889 et ouverture de crédits d'exercices 1 x 5 Id. Loi qui approuve une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemin; de fer de \'\'.-\ au sujet de l'imputation, au compte unique de cette compagnie, d"s recettes... | |
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Beni-Mancour; 2' l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de 1er de l'Est-Algérien, présenté, au nom de M. 
