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...au point de vue humanitaire, les Puissances posscssionnées dans l'Afrique centrale s'engageaient « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et...

...et suivantes. velécs par la Charte. « Le gouverneur général, est-il dit à l'article 5, veille à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales d'existence. Il favorise l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon...

...délégation peuvent en tous temps être suspendus par décret. 3. — Le comité notamment : Veillera à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions matérielles et morales. Il s'emploiera, par tous les moyens eu sou pouvoir, à la suppression de l'esclavage...

...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, s'engagent à veiller a la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront,...

...— Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la...

...Puissances exerçant un droit de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la...

...Puissances exerçant un droit de souveraineté on une influence dans lesdits territoires s'engagent à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la...

...sanction du consentement des peuplades indigènes (1). Par l'article 6 de la convention, les Etats s'engagent à « veiller à la conservation des populations...morales et matérielles d'existence, et à concourir £ la suppression de l'esclavage ». S'ils se sont bornés à émettre un vœu conriliant « les droits...

...colonie. Ces engagements, d'après l'article o de la Charte coloniale (loi du 18 octobre 1908), consistent à : Veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Favoriser l'expansion de la liberté individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement...