 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1899 - 1148 páginas
...Ruelle ont été invités à preudre les mesures nécessaires pour assurer la complète exécution de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des filles mineures et des femmes. Une circulaire du П août 1893 a, en outre, prescrit aux arsenaux... | |
 | International Association of Penal Law - 1899 - 320 páginas
...formes et les conditions des demandes des relégués, tendant à se faire relever de la relégation. Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie. Loi du 15 novembre 1892, imputant la détention préventive... | |
 | Max Turmann - 1900 - 352 páginas
...LES CATHOLIQUES SOCIAUX. Amendement de M. l'abbé Lemire à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. ARTICLE PHEMIER. — I. — Remplacer... | |
 | 1900 - 1178 páginas
...adressée aux préfets par le ministre du commerce et de l'industrie, relativement à l'application de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des tilles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — P. 7252. Académie des beaux-arts... | |
 | André Lebon - 1900 - 458 páginas
...interrompue pour permettre à la Chambre de discuter la proposition de loi adoptée par le Sénat modifiant la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Cette loi, qui avait fixé à dix heures... | |
 | 1900 - 596 páginas
...mineures et des femmes dans les établissements industriels. Art. 1er. — Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 (*) sur le travail des enfants, des tilles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit... | |
 | C. N. Busdugan - 1900 - 310 páginas
...96.— Flore, op. «t., t. II, p. Il*, n° P09. Weiss, op. cit., t. III, p. 513, note 2: En France nla loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et de femmes dans les établissements industriels, dispose formellement. dans son art. 1,... | |
 | Henry Ferrette, Charles Florentin - 1900 - 310 páginas
...1892 et par l'article 11 de la loi du 12 juin 1893(1). (l) Voici le texte de ces deux dispositions: Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les ètablissoim-nls industriels, article 15. — « Tout accident ayant... | |
 | Otto Mühlbrecht - 1901 - 696 páginas
...Schweiz. Grütlivereins in Luzern. Zürich 899. — 80 Lagrezllle, Commentaire the'orique et pratique de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les Etablissements industriels. 2e Edit. Paris 893. 7 50 Lois et r<5glements... | |
 | 1901 - 848 páginas
...sous silence, cependant, la loi du 30 mars 1900, qui a été très vivement discutée, et qui modifie la loi du 2 novembre 189:2 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La disposition principale de celle loi... | |
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Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 
