...Bedeutung gleichwertig nebeneinander. Vergl. französisches Gesetz Art. l : „Les immeubles par nature oa par destination, dont la conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un inte'ret national, seront classös en totalitä ou en partie par les soins du ministre de l'instruction...

...principe de neutralité. On sait qu'en vertu de la loi du 30 Mars 1887 les immeubles qui présentent, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national, sont classés, et soumis à une législation spéciale, qu'ils appartiennent à des particuliers, à...

...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national ; qu'il résulte des termes de l'article 1 1 que les objets classés appartenant aux communes ne pourront...

...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national ; qu'il résulte des termes de l'article 1 1 que les objets classés appartenant aux communes ne pourront...

...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et autres...

...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire, ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra définitif si le département, le.communes, les fabriques et autres...

...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, qui présenteraient, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. Le législateur n'avait donc ainsi entendu viser, au début, que les seuls objets se recommandant par...

...à l'Etat, aux départements, aux communes, aux fabriques, etc., et dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national, a fixé comme il suit la liste des monuments historiques du département de l'Aube. I. — Monuments...

...monuments sont placés. Art. 9. — Le classement (des objets mobiliers dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt national) deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et autres établissements publics...

...CHAPITRE PREMIER. — IMMEUBLES ET MONUMENTS HISTORIQUES r ou MÉGALITHIQUES. ARTICLE PREMIER. — Les immeubles par nature ou par destination, dont...soins du Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux- Arts. ART. 2. — L'immeuble appartenant à l'Etat sera classé par arrêté du Ministre de...