...Révolution. « Le premier consul de la République, dit l'art. 4 du concordat de 1801, nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...

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...circonscription nouvelle , de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...

...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle...Sainteté conférera l'institution canonique suivant le» formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les...

...sacrifices , même celui de leurs siéges. » IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier...

...expressément confirmé ce droit, il dit : " Sa Sain" tété conférera l'institution canonique, selon les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. » •• Ces formes étaient celles qui sont précitées , on l«s lit dans le concordat entre Léon...

...premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la...changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évê.eliés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul; et l'institution...

...nouvelle, de la manière suivante. » Art. 4. Le premier consul de la république nom» mera, dans les trois mois qui suivront la publication » de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évê» chés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté » établies par rapport à la France avant...

...nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Ie premier consul de la République nommera, dans les irros mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évècbés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...

...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle...France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suile seront également faites par le premier...