...permission de l'autorité, des matières utiles provenant de ces recherches? En thèse générale , tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis , et puisque la loi ne contient rien qui soit relatif à la vente du produit des recherches , on semblerait...

...librement consenties par eux ou par leurs représentants : c'est dans ce sens que la loi est l'expression de la volonté générale. «— 12. Tout ce qui n'est...rétroactif. — 14 et 15. Séparation des pouvoirs. — 16. Il est permis à tout homme de repousser la force par la force , à moins qu'elle ne soit employée...

...librement comenties par eux ou par leurs représentants : c'est dans ce sens que la loi est l'expression de la volonté générale. — 12. Tout ce qui n'est...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 15. Pas d'effet rétroactif. — 14 et 15. Séparation des pouvoirs. — 16. Il est permis à tout...

...représentants ; et c'est dans ce sens que la loi est l'expression de la volonté générale. XII. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis; et nul ne peut cire contraint a faire ce qu'elle n'ordonne pas. XIII. Jamais la loi ne peut être invoquée pour des...

...actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché ; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. OBSERVATIONS. 1° Ce n'est plus la loi ne peut pas, mais la loi n'a pas ledroit. Plus d'ambiguïté,...

...actions nuisibles à la socictc. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché ; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. OBSERVATIONS. 1° Ce n'est plus la loi ne peut pas, mais Ja loi n'a pas ledroit. Plus d'ambiguïté,...

...loi est l'expression de la volonté générale. XII. Tout ce qui n'est pas défendu par la TOME I". nt néanmoi XIII. Jamais la loi ne peut être invoquée pour des faits antérieurs à sa publication ; et si elle...

...dépend de la soumission à la loi. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. в. La sûreté consiste dans la protection accordée par la société a chaque citoyen pour la conservation...

...libre arbitre de chacun. «Tout ce « qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empê« ché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle « n'ordonne pas ('). » Ainsi les lois sont impératives ou prohibitives ; il n'ya pas, à proprement parler, de lois...

...actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement...