...l'art. 2 dudit traité, restent en pleine vigueur. 5. Les marchands' français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans lo but de le revendre pour la consommation dans l'intérieurde l'Empire ottoman, paieront, lors de...

...l'article 2 dudit Traité restent en pleine vigueur. Art. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans te but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman , payeront, lors de...

...dudit traité restent en pleine vigueur. ART. 3. — Les marchands français ou leurs ayants-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol...dans le but de le revendre pour la consommation dans l'inlérieur de l'Empire Ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont...

...achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industiie de la Turquie, dans le but de le revendí e pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire...la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets ottomans les plus faurisi's parmi ceux qui se livrent au...

...italiens ou leurs ayant cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie delà Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation...l'intérieur de l'Empire Ottoman , payeront, lors de Tachât ou de la vente ou de toute autre opération de commerce qui se rapporte à ces objets, les...

...l'article 2 dudit traité restent en pleine vigueur1. ART. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol...la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets ottomans les plus favorisés parmi ceux qui se livrent...

...III. Les marchands sujets des Etats du Zollverein, ou leurs ayant-cause, qui achèteront un object quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la...la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par la clnsse la plus favorisée des sujets Ottomans ou étrangers qui...

...dûment prouver avoir subis pour cette cause. III. - - Les marchands italiens ou leurs ayant cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol...Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente ou de toute autre ope1861 ration de commerce qui se rapporte à cet objet, les mêmes droits qui seront...

...prouver avoir subis pour cette cause. III. — Les marchands italiens ou leurs ayant cause qui acheteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente ou de toute autre opé1861 ration de commerce qui se rapporte à cet objet, les mêmes droits qui seront...

...sujets français des pertes ou vexations dont ils pourront prouver qu'ils ont eu à souffrir. teront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie...l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat et de la vente, les mêmes droits qui sont payés dans les circonstances analogues par les sujets musulmans,...