 | Institute of International Law - 1912 - 746 páginas
...demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. (Comp. H. 11. — IG 77). Art. 74. — Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...guerre et peut être traduit devant les tribunaux. (Comp. H. 12. — I, G. 78). Art. 75. — 11 est constitué, dès le début des hostilités, dans chacun... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 792 páginas
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 12. — « Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...guerre et peut être traduit devant les tribunaux. Art. 13. — « Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les... | |
 | Institute of International Law - 1912 - 744 páginas
...92 (ancien art. 74). — Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armss contre le gouvernement envers lequel il s'était engagé...moins que, postérieurement à sa libération, il ait été compris dans un cartel d'échange sans cond'tions. (Comp. H. 12. — IG 78). Art. 93 (ancien... | |
 | United States. General Staff Corps - 1914 - 240 páginas
...request of the prisoner to be set at liberty on parole. 150 ART. 12. Tout prisonnier de guerre, libere sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'etait engag^ d'honneur, ou contre les allies de celui-ei, perd le droit au traitement des prisonniers... | |
 | 1915 - 278 páginas
...n'est pas obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. 12. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...guerre et peut être traduit devant les tribunaux. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants... | |
 | Hans Wehberg - 1915 - 476 páginas
...prisonnier röclamant sa mise en liberte sur parole. Article 78. — Tout prisonnier de guerre, libörö sur parole et repris portant les armes contre le gouvernement envers lequel il s'etait engagö d'honnenr, on "contre les alliös de celui-ci, perd le droit au traitement des prisonniers... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 páginas
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 1 2. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole, et...guerre, et peut être traduit devant les Tribunaux. Art. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 páginas
...obligé d'accéder à la demande du prisonnier réclamant sa mise en liberté sur parole. Art. 12. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...guerre et peut être traduit devant les tribunaux. Art. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants... | |
 | Jan de Louter - 1920 - 528 páginas
...inconnue jusqu'alors, ont discrédité cette méthode. C'est pourquoi la convention actuelle dispose que ' tout prisonnier de guerre libéré sur parole et repris...guerre et peut être traduit devant les tribunaux, qui le puniront d'après la loi militaire '. Une institution nouvelle qui, déjà, avait été appliquée... | |
 | Albéric baron Rolin - 1920 - 612 páginas
...prisonnier de guerre libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement auquel il s'était engagé d'honneur, ou contre les alliés...guerre et peut être traduit devant les tribunaux. 310. Ces dispositions sont en général très humaines et doivent être approuvées. Certains auteurs... | |
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Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et repris portant les armes contre le Gouvernement envers lequel il s'était engagé d'honneur, ou contre les alliés de celui-ci, perd le droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit... 
